Politique nationale de gestion de la ressource en eau en période d’étiage
Suite à la sécheresse de l’année 2003, le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable (MEDD) a décidé de mettre en place un Plan Sécheresse visant à mieux anticiper et mieux gérer les crises liés aux étiages et plus généralement à la sécheresse.
Ce plan, paru en mars 2004, incite les services de l’Etat à mettre en place en concertation avec les usagers différents outils de gestion. Un des outils proposés par le Plan Sécheresse est la mise en place d’arrêtés-cadre qui définissent à l’avance les zones et les règles de gestion qui seront appliquées en période de crise dans ces zones.
Cet outil créé avec la Loi sur l’Eau de 1992 était relativement peu répandu jusqu’alors. Les dispositions de ces arrêtés-cadre doivent permettre plus d’efficacité, plus de cohérence, plus de transparence dans la gestion de la crise et notamment dans la prise d’arrêté de restrictions des usages de l’eau. Ils doivent garantir aussi une progressivité des mesures et le respect du principe de solidarité amont-aval.
En Pays de la Loire, les cinq départements se sont dotés d’arrêtés-cadre de gestion de la sécheresse, régulièrement améliorés. Ces arrêtés cadres sont consultables sur le site internet de la préfecture de chaque département.
Voir la rubrique concernant la gestion des sécheresses sur le site du Ministère
Pour préciser les outils de gestion des étiages, le ministère chargé de l’Écologie a publié début mars 2005 un guide méthodologique préconisant pour les bassins versants une gestion par débits-seuils avec 3 ou 4 seuils : vigilance, un ou deux niveaux de restrictions et un niveau d’interdiction, insistant ainsi sur la nécessaire progressivité des mesures. Il a été complété en 2011 par une circulaire visant à uniformiser le vocabulaire et les mesures prises, en vue de l’utilisation d’un nouvel outil de suivi : PROPLUVIA.
Le Ministère chargé de l’Écologie assure aussi un suivi régulier de la situation hydrologique et de la prise de mesures de gestion de la ressource en eau.
- Consulter la rubrique suivi de la sécheresse sur le site du Ministère.