Permettre le stationnement des vélos

La création d’un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos est obligatoire pour les bâtiments collectifs neufs qui comprennent un parc de stationnement d’accès réservé aux seuls occupants de l’immeuble.

L’espace destiné au stationnement peut être réalisé à l’extérieur du bâtiment, à condition qu’il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Il doit se situer de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou à défaut au premier sous-sol ou au premier étage, et être accessible facilement. Il doit comporter un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre ou au moins une roue.

La superficie est de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1,5 m² par logement pour les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m². Des règles plus restrictives peuvent être énoncées dans les plans de déplacements urbains (PDU) et les plans locaux d’urbanisme (PLU).

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