Missions de police environnementale
L’inspection des installations classées exerce des missions de police environnementale auprès des établissements industriels et agricoles.
Ces missions visent à prévenir et à réduire les dangers et nuisances liés aux installations, afin de protéger les personnes, l’environnement et la santé publique.
Elles sont organisées autour de trois grands axes :
- l’encadrement réglementaire : instruire les dossiers de demande d’autorisation, proposer des prescriptions de fonctionnement de l’exploitation, instruire les dossiers de cessation d’activité,
Un guide, réalisé par le ministère, est destiné aux porteurs de projet en vue d’expliciter la lecture du tableau annexé à l’article R 122-2 du code de l’environnement consacré aux évaluations environnementales
- la surveillance des installations classées : visites d’inspection, examen des rapports remis par des organismes vérificateurs externes, analyse des procédures de fonctionnement et d’études remises par l’exploitant… :
- exemple d’une visite d’inspection ICPE comme si vous y étiez
- l’inspection ICPE en région Pays-de-la-Loire (vidéos) :
- l’information auprès des exploitants et du public