Lutte contre la concurrence déloyale dans les transports routiers : la DREAL des Pays de la Loire a participé à une vaste opération coordonnée de contrôle des transports routiers le 30 septembre 2019

La direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement des Pays de la Loire a mené le lundi 30 septembre 2019, de 8 h à 12 h, une opération de contrôle sur 3 points stratégiques, en partenariat avec les forces de gendarmerie, afin de lutter contre la concurrence déloyale dans les transports routiers.

Cette opération s’inscrivait dans le cadre d’une opération coordonnée au niveau national dans la plupart des régions métropolitaines, cf. communiqué de presse, et visait spécifiquement le transport routier de marchandises et la recherche d’infractions aux réglementations des transports routiers : fraudes à la réglementation sociale européenne (temps de conduite et de repos), poids des véhicules (surcharges), cabotage irrégulier sur le territoire français, fraudes en matière de détachement et de travail dissimulé, et fraudes aux chronotachygraphes et aux dispositifs de dépollution des véhicules (AdBlue).

12 contrôleurs des transports terrestres et un agent de pesées de la DREAL, et les escadrons départementaux de sécurité routière de Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire et Mayenne, ont été mobilisés sur cette opération aux péages du Bignon (44), de Corzé (49) et de la Gravelle (53).

Dans le cadre de cette opération, 78 véhicules ont été contrôlés (60 poids lourds - PL et 18 véhicules utilitaires légers - VUL) dont 49 étaient immatriculés hors de France.
21 véhicules (13 PL et 8 VUL), soit 27 %, présentaient au moins une infraction (22 % des PL, 44 % des VUL).

25 infractions ont été relevées :

• 9 pour non respect de temps de conduite ou de repos ;
• 1 pour délit de cabotage irrégulier, pour lequel le véhicule a été immobilisé ;
• 11 pour surcharges ;
• 4 pour infractions diverses au code de la route.