Loire-Atlantique

Le Bignon

Modification 0.4 du PLU

Dossier modification 0.4 du PLU zip - 11.4 Mio

Décision signée le 24 novembre 2017 pdf - 139.6 kio

Dispense d’évaluation environnementale.

La Chapelle-sur-Erdre

MEC du PLU par déclaration de projet (CREPS)

Décision signée le 28 avril 2017 pdf - 84.3 kio

Dispense d’évaluation environnementale.

La Chevallerais

Révision du PLU

Décision signée le 13 janvier 2017 pdf - 68.8 kio

Dispense d’évaluation environnementale.

Divatte-sur-Loire

Élaboration du PLU de Barbechat

Décision signée le 18 avril 2017 pdf - 97.2 kio

Dispense d’évaluation environnementale.

La Limouzinière

MEC du PLU par déclaration de projet (extension de la société Pilote)

Décision signée le 18 mai 2017 pdf - 90.5 kio

Dispense d’évaluation environnementale.

Legé

Révision générale du PLU

Décision signée le 25 juillet 2017 pdf - 132.7 kio

Soumission à évaluation environnementale.

Loireauxence

Élaboration du PLU de Belligné

Décision signée le 8 février 2017 pdf - 76.6 kio

Dispense d’évaluation environnementale.

Le Pin

Révision du PLU

Décision signée le 22 mars 2017 pdf - 85.3 kio

Dispense d’évaluation environnementale.

Vallet

Révision allégée n°4 du PLU

Décision signée le 22 mars 2017 pdf - 82.6 kio

Dispense d’évaluation environnementale.

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