Loire-Atlantique
Le Bignon
Modification 0.4 du PLU
Dispense d’évaluation environnementale.La Chapelle-sur-Erdre
MEC du PLU par déclaration de projet (CREPS)
Dispense d’évaluation environnementale.La Chevallerais
Révision du PLU
Dispense d’évaluation environnementale.Divatte-sur-Loire
Élaboration du PLU de Barbechat
Dispense d’évaluation environnementale.La Limouzinière
MEC du PLU par déclaration de projet (extension de la société Pilote)
Dispense d’évaluation environnementale.Legé
Révision générale du PLU
Soumission à évaluation environnementale.Loireauxence
Élaboration du PLU de Belligné
Dispense d’évaluation environnementale.Le Pin
Révision du PLU
Dispense d’évaluation environnementale.Vallet
Révision allégée n°4 du PLU
Dispense d’évaluation environnementale.