Loire-Atlantique
Le Bignon
Modification 0.4 du PLU
Dispense d’évaluation environnementale.
La Chapelle-sur-Erdre
MEC du PLU par déclaration de projet (CREPS)
Dispense d’évaluation environnementale.
La Chevallerais
Révision du PLU
Dispense d’évaluation environnementale.
Divatte-sur-Loire
Élaboration du PLU de Barbechat
Dispense d’évaluation environnementale.
La Limouzinière
MEC du PLU par déclaration de projet (extension de la société Pilote)
Dispense d’évaluation environnementale.
Legé
Révision générale du PLU
Soumission à évaluation environnementale.
Loireauxence
Élaboration du PLU de Belligné
Dispense d’évaluation environnementale.
Le Pin
Révision du PLU
Dispense d’évaluation environnementale.
Vallet
Révision allégée n°4 du PLU
Dispense d’évaluation environnementale.