Loire-Atlantique
Bouguenais
Défrichement pour restauration d’une zone humide (mesures compensatoires) à la Roche Ballue - Réseau de Transport d’Electricité
le 24 septembre 2013.Châteaubriant
Création d’une ou deux passerelles - Communauté de communes du Castelbriantais
Une étude de faisabilité est disponible en consultation à la DREAL Pays de la Loire.Décision signée le 15 février 2013.
- pas de soumission à étude d’impact.Réaménagement de la route du Baguais - Commune de Châteaubriant
Décision signée le 15 juillet 2013.
- Dispense d’étude d’impact.Grandchamp-des-Fontaines
Aménagement de la zone artisanale et commerciale de "Bellevue" -
Communauté de communes d’Erdre et Gesvres
Décision signée le 8 octobre 2013.
- Dispense d’étude d’impact.Herbignac
Création de la zone d’activités du Poteau - Commune d’Herbignac
Décision signée le 8 février 2013.
- pas de soumission à étude d’impact.La Chapelle Basse Mer
Extension de multichapelles - SCEA Primaloire
Décision signée le 12 avril 2013.
- Dispense d’étude d’impact.Création de multi-chapelles - lieu-dit "la Blanchetière" -
SCEA Primaloire
Décision signée le 4 juillet 2013.
- Dispense d’étude d’impact.Construction de multi-chapelles - EARL Jousseaume - Dugué
Décision signée le 15 juillet 2013.
- Dispense d’étude d’impact.La Haye-Fouassière
Aménagement rue de la Sèvre - Commune de la Haye-Fouassière
Décision signée le 7 mai 2013.
- Dispense d’étude d’impact.La Limouzinière
Création de la zone artisanale du Lavou - Communauté de communes de Grand Lieu
Décision signée le 5 avril 2013.
- Dispense d’étude d’impact.Création de multichapelles - SCEA Primalogne
Décision signée le 17 avril 2013.
- Dispense d’étude d’impact.La Marne
Aménagement du quartier des Tronfaviers - Commune de la Marne
Décision signée le 29 octobre 2013.
- Dispense d’étude d’impact.Le Bignon
Voie de liaison entre les villages de la Loirière et de Guénégaud - commune du Bignon
Décision signée le 24 octobre 2013.
- Dispense d’étude d’impact.Le Bignon et la Chevrolière
Création voie nouvelle sur le parc d’activités de Tournebride - Communauté de communes de Grand Lieu
Décision signée le 20 novembre 2013.
- Soumission à étude d’impact.Recours gracieux en date du 12 décembre 2013.
Réponse au recours gracieux en date du 11 février 2014 - Maintien de l’arrêté initial.Le Landreau
Aménagement du secteur du Hautbois - Communauté de communes Loire Divatte
Décision signée le 29 octobre 2013.
- Dispense d’étude d’impact.Le Loroux Bottereau
Création de multichapelles - EARL Méchinaud
Décision signée le 11 octobre 2013.
- Dispense d’étude d’impact.Création de serres - PLACIER Germain
Décision signée le 29 janvier 2014.
- Dispense d’étude d’impact.Les Moutiers-en-Retz
Parc résidentiel de loisir de 30 emplacements - PRL le Hameau du Littoral
Décision signée le 25 février 2013.
- Dispense d’étude d’impact.Ligné
Extension du camping de la Chapeaudière - SARL Menet - Lefalher
Décision signée le 16 décembre 2013.
- Dispense d’étude d’impact.Machecoul
Constructions de multichapelles - EARL Fleury
Décision signée le 10 septembre 2013.
- Dispense d’étude d’impact.Montoir-de-Bretagne
Construction d’une usine d’assemblage de génératrices et nacelles d’éoliennes - Alstom Sextant 4
Une notice d’évaluation des incidences Natura 2000 ainsi qu’une étude d’impact du terminal roulier pour les postes 3, 4 et 4 bis, sont en consultation à la DREAL Pays de la Loire.
Décision signée 2 avril 2013.
- Dispense d’étude d’impact.Nantes
Reconstruction du terrain d’accueil des gens du voyage de la Fardière - Nantes Métropôle
Décision signée le 6 février 2013.
- pas de soumission à étude d’impact.Piriac-sur-Mer
Confortement de la route départementale 99 - Falaise le Rat - Conseil général de la Loire Atlantique
Décision signée le 24 janvier 2014.
- Dispense d’étude d’impact.Rezé
Zone d’aménagement concertée du site des Trois Moulins -
Nantes Métropôle
Décision signée le 5 juin 2013.
- Dispense d’étude d’impact.Saint mars du Désert
Extension du parc d’activités de la Haute Noé - communauté de communes d’Erdre et Gesvres
Décision signée le 5 février 2013.
- Dispense d’étude d’impact.Saint-Géréon
Projet de liaison entre la rue du Pré Haussé et la rue des Vignes -
Commune de Saint-Géréon
Décision signé le 9 août 2013.
- Dispense d’étude d’impact.Saint-Herblain
Construction d’un pôle tertiaire - Bagatelle Osiris - SARL Osiris
Décision signée le 21 mars 2013.
- Dispense d’étude d’impact.Opération immobilière - Boulevard Allende - Ilot 1 - Opération Villa Paraiso
Décision signée le 10 septembre 2013.
- Dispense d’étude d’impact.Saint-Jean-de-Boiseau
Aménagement du secteur "les Pierres Blanches" - Francelot
Décision signée le 31 mai 2013.
- Dispense d’étude d’impact.Saint-Julien-de-Concelles
Création de multichapelles à usage maraîcher - SCEA ABRIA
Décision signée le 5 juin 2013.
- Dispense d’étude d’impact.Saint-Michel-Chef-Chef
Aménagement du lotissement "La Princetière" - ATARAXIA - CIC Aménagement foncier
Décision signée le 18 octobre 2013.
- Dispense d’étude d’impact.Saint Philbert de Grand-Lieu
Démolition et reconstruction de serres - SCEA les Trois Moulins
Décision signée le 12 février 2014.
- Dispense d’étude d’impact.Varades
Aménagement du parking véhicules légers sur l’aire de service de Varades le Génétais - Cofiroute
Décision signée le 29 octobre 2013 -
- Dispense d’étude d’impact.Vigneux de Bretagne
Parc d’activités de la Biliais Deniaud n°05 - communauté de communes d’Erdre et Gesvres
Décision signée le 25 février 2013.
- Dispense d’étude d’impact.Requalification du secteur du Miron/centre bourg - Loire Océan Développement
Décision signée le 14 mai 2013.
- Dispense d’étude d’impact.