Liste des installations concernées en Pays de la Loire sur la période 2013-2020

Listes des établissements tels que listés dans l’arrêté ministériel définissant le nombre de quotas gratuits attribués chaque année entre 2013 et 2020.
L’arrêté initial du 24 janvier 2014 est mis à jour périodiquement pour tenir compte des modifications (extension de capacité, site sortant du système des quotas, nouveau site…) :

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