Les principales règles de construction applicables aux logements neufs

Ce

est distribué par les services urbanismes des communes de Loire Atlantique à tous les maîtres d’ouvrage qui déposent un permis de construire. Approuvé par la DREAL, ce document devrait être repris prochainement dans les autres départements de la région et devrait permettre une meilleure connaissance par tous des exigences réglementaires issues du code de la Construction et de l’Habitation.