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Prévention des risques et nuisances
 

Le règlement biocides

La mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides sont encadrées au niveau communautaire par le règlement européen (UE) n° 528/2012. L’objectif principal de cette réglementation est d’assurer un niveau de protection élevé de l’homme, des animaux et de l’environnement vis-à-vis de ces produits. Dans ce but, elle limite la mise à disposition sur le marché aux seuls substances actives et produits biocides efficaces et présentant des risques acceptables pour l’homme et l’environnement.
 
 
Covid-19 : Fabrication de gels et solutions hydroalcooliques
Afin d’encourager la production de gels et solutions hydroalcooliques en France, le ministère de la Transition écologique et solidaire s’est fortement mobilisé pour déclencher des dérogations à la réglementation concernant la production, la mise sur le marché et l’utilisation de ces produits.
 
Appel à manifestation d’intérêt (AMI) : « Développer des produits biocides avec des profils plus favorables pour la santé publique et l’environnement »
Le ministère de la Transition écologique propose d’accompagner les fabricants dans le développement de produits biocides avec des profils plus favorables pour la santé publique et l’environnement.