La procédure de désignation
En zone de protection spéciale (ZPS) au titre de la directive "Oiseaux"
La désignation des ZPS se distingue par une procédure plus simple car elle relève de la seule responsabilité de l'Etat membre.
21 décembre 2009
Préfet
de la région
Pays de la Loire
DREAL Pays de la Loire
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
La désignation des ZPS se distingue par une procédure plus simple car elle relève de la seule responsabilité de l'Etat membre.
21 décembre 2009