La doctrine du CR2H en Pays de la Loire sur la qualité des PLH
Le CR2H est consulté pour avis sur :
- les projets de programmes locaux de l’habitat (PLH) et les projets de plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) valant PLH ;
- les bilans à mi-parcours et finaux des PLH.
Le Bureau du CR2H des Pays de la Loire a actualisé le 18 mars 2021 sa doctrine en matière de qualité des PLH, consultable à la fin de cet article.
Les principaux points d’attention du Bureau sont les suivants :
- l’adaptation des avis rendus à la diversité des territoires ;
- la fixation des objectifs de production de logements ;
- le volet foncier du PLH ;
- l’offre locative sociale ;
- l’amélioration du parc privé et le développement de l’offre privé (locatif, accession) ;
- les réponses aux besoins des publics spécifiques ;
- la gouvernance du PLH et le pilotage intercommunal.
Ressources utiles :