La doctrine du CR2H en Pays de la Loire sur la qualité des PLH

Le CR2H est consulté pour avis sur :

  • les projets de programmes locaux de l’habitat (PLH) et les projets de plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) valant PLH ;
  • les bilans à mi-parcours et finaux des PLH.

Le Bureau du CR2H des Pays de la Loire a actualisé le 18 mars 2021 sa doctrine en matière de qualité des PLH, consultable à la fin de cet article.

Les principaux points d’attention du Bureau sont les suivants :

  • l’adaptation des avis rendus à la diversité des territoires ;
  • la fixation des objectifs de production de logements ;
  • le volet foncier du PLH ;
  • l’offre locative sociale ;
  • l’amélioration du parc privé et le développement de l’offre privé (locatif, accession) ;
  • les réponses aux besoins des publics spécifiques ;
  • la gouvernance du PLH et le pilotage intercommunal.

Ressources utiles :

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