L’étiquetage des matériaux de construction

Depuis le 1er janvier 2012, les nouveaux produits de construction et de décoration mis à disposition sur le marché doivent être munis d’une étiquette. Cette étiquette, prévue par le décret du 23 mars 2011, indiquera de manière simple et lisible le niveau d’émission du produit en polluants volatils. Ce niveau d’émission sera indiqué par une classe allant de A+ (très faibles émissions) à C (fortes émissions).

 Le décret n°2011-321 du 23 mars 2011 (étiquetage des matériaux)

 L’arrêté du 19 avril 2011 (liste des polluants, méthodes de mesure, étiquette)
 L’arrêté du 20 février 2012 modifiant l’arrêté du 19 avril 2011 (modification de l’étiquetage)

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