L’accessibilité des bâtiments
- Le site de la réglementation accessibilité détaille les différents textes techniques applicables dans la construction et donne les réponses du Ministère aux questions récurrentes rencontrées.
Préfet
de la région
Pays de la Loire
DREAL Pays de la Loire
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement