Inscription à l’examen d’attestation de capacité transport
L’examen annuel 2022 d’attestation de capacité professionnelle en transport routier lourd et commissionnaire de transport - Jury de Nantes - se tiendra le mercredi 5 octobre 2022 à La Roche-sur-Yon.
Tout dossier transmis hors délai sera refusé.
Nouveauté 2022 :
A compter de la session 2022, l’inscription aux examens de capacité professionnelle est soumise au paiement d’une redevance de 30 €.
La modalité de paiement est exclusivement dématérialisée
Il est rappelé que vous devez vous inscrire dans le centre d’examen dont dépend le département de votre lieu de résidence.
Toute demande d’inscription doit être accompagnée de la preuve du paiement de la redevance. Pour cela, vous devez impérativement conserver un exemplaire de votre reçu et le joindre à votre dossier d’inscription..
Votre dossier d’inscription est complet lorsqu’il est accompagné de l’ensemble des pièces justificatives demandées dont le reçu de paiement de la redevance. Une fois payée, la redevance ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement, ni report à une session suivante, y compris si vous n’êtes pas présent le jour de l’examen.
La DREAL des Pays de la Loire, en qualité de centre d’examen de Nantes, gère les inscriptions et organise l’examen d’attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice des professions de transporteur public routier lourd et de commissionnaire de transport pour les candidats domiciliés dans les départements suivants :
Charente (16), Charente-Maritime (17), Cher (18), Côte d’Armor (22), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Morbihan (56), Sarthe (72), Deux-Sèvres (79), Vendée (85), Vienne (86).
Vous pouvez vous inscrire en ligne à l’adresse suivante :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/inscription-examen-annuel-2022-jury-nantes
Nous vous invitons à prendre connaissance des informations ci-dessous :
information 2022 (format pdf - 158 ko - 20/05/2022)
Les convocations seront envoyées par mail un mois avant la date de l’examen.
la notification des résultats sera également transmise par mail après la délibération du jury.
Renseignements auprès du secrétariat de la Division des Transports Routiers par courriel à l’adresse suivante : dtr.strv.dreal-paysdelaloire@developpement-durable.gouv.fr
Vous pouvez prendre connaissance des sujets des années précédentes :
| 2019 | 2020 | 2021 | |
|---|---|---|---|
| MARCHANDISES | M 2019 (format pdf - 817.5 ko - 17/02/2020) | M 2020 (format pdf - 802.4 ko - 14/04/2021) | M 2021 (format pdf - 2 Mo - 20/05/2022) |
| VOYAGEURS | V 2019 (format pdf - 565.5 ko - 17/02/2020) | V 2020 (format pdf - 532 ko - 14/04/2021) | V 2021 (format pdf - 835 ko - 20/05/2022) |
| COMMISSIONNAIRES | C 2019 (format pdf - 1.2 Mo - 17/02/2020) | C 2020 (format pdf - 1.2 Mo - 14/04/2021) | C 2021 (format pdf - 2.5 Mo - 20/05/2022) |