Guide illustré relatif à l’application de la politique d’accessibilité des ERP/IOP dans un cadre bâti existant

Suite à des ajustements normatifs, la circulaire illustrée n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 vient d’être en partie remise à jour avec la parution d’un guide illustré traitant des Établissements Recevant du Public (ERP) et des Installations Ouvertes au Public (IOP) situés dans un cadre bâti existant.

Ce guide a pour objectif de commenter les dispositions prévues par les textes afin d’en faciliter la compréhension et permettre une application pragmatique de la politique d’accessibilité sur le terrain.

Il est à destination de tout acteur souhaitant se renseigner sur les questions d’accessibilité, (professionnels du bâtiment, gestionnaires d’établissement, agents en charge de l’instruction des dossiers, …).

Ce guide est le premier d’une série de trois. Les deux autres guides illustrés à venir traiteront de l’accessibilité dans les bâtiments d’habitation neufs (textes du 24 décembre 2015) et dans les ERP neufs (arrêté du 20 avril 2017).

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