Guide relatif à l’élaboration des études d’impacts des projets de parcs éoliens terrestres - version révisée octobre 2020
DGPR, MEDDE, 195 pages, Octobre 2020 - Version révisée.
Extrait du préambule :
Les parcs éoliens terrestres sont soumis à la législation des installations classées pour la
protection de l’environnement par application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant
engagement national pour l’environnement dite « Grenelle II ». Le guide relatif à l’élaboration
des études d’impacts sur l’environnement des parcs éoliens a été mis à jour pour la dernière
fois en 2010 et nécessite donc d’être mis à jour pour prendre en compte les évolutions
réglementaires, intégrer le retour d’expérience issu de l’instruction des dossiers déposés et
bénéficier de la jurisprudence disponible.
La Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) a lancé en 2015 un chantier de
mise à jour de ce guide en invitant l’ensemble des acteurs concernés. Compte tenu des
nombreuses thématiques à aborder, des sous-groupes de travail dédiés ont été mis en
place. Pour chacune des trois thématiques « biodiversité », « paysage » et « patrimoine
mondial », plusieurs réunions rassemblant des représentants des administrations
concernées, de la profession éolienne et des associations de protection de l’environnement
se sont tenues en 2015 et 2016.
Ainsi, ont participé aux groupes de travail les différentes directions du ministère de
l’environnement, de l’énergie et de la mer, le ministère de la culture et de la communication,
France Energie Eolienne (FEE), le Syndicat des Energies Renouvelables (SER), la Ligue de
Protection des Oiseaux (LPO), la Société Française pour l’Étude et la Protection des
Mammifères (SFEPM) et l’Association des Paysagistes Conseils de l’Etat.
Le projet de guide issu de ce travail collectif a ensuite fait l’objet d’une consultation auprès
des administrations, associations et organismes suivants : le Ministère des Affaires Sociales
et de la Santé, France Nature Environnement (FNE), le Musée National d’Histoire Naturelle
(MNHN), l’Association des Gestionnaires des Biens Français au Patrimoine Mondial
(ABFPM), l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du
travail (ANSES), le Réseau des Grands Sites de France (RGSF), la Fédération des Parcs
Naturels Régionaux.
Le présent guide a vocation à être révisé périodiquement notamment en fonction des
évolutions de la réglementation.