Gaz à effet de serre - Quotas CO²
Le système européen d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre est le socle de la politique européenne de lutte contre le changement climatique. Les États membres imposent un plafond sur les émissions des installations concernées, puis leur allouent les quotas correspondants à ce plafond. À la fin de chaque année, les émissions de chaque installation sont évaluées.
Le système européen d’échange de quotas
11 mars 2015
Quotas CO2 : Déclarer les changements intervenant sur un site : cessation partielle, augmentation/réduction de capacité, cessation (...)
Rappel des obligations pour les sites soumis à quotas avant le 31 décembre et avant le 15 janvier 2015.
10 décembre 2014
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10 décembre 2014