Documents en lien avec le projet d’abrogation de la Directive Terriroriale d’Aménagement de l’estuaire de La Loire

Publié le 05/08/2020 | Mis à jour le 03/02/2021

Lettre de mission adressée à la garante dans le cadre de l'abrogation de la DTA estuaire de la Loire pdf - 285.7 ko

Désignation de la garante par la Commission Nationale du Débat Public - plénière du 03 juin 2020 - (concertation environnementale préalable au titre de l'article L.121-17 du Code de l'environnement)
cadrage préalable de l'autorité environnementale pdf - 1.2 Mo
Communiqué de presse de l'ordonnance du 17 juin 2020 portant sur la hiérarchie des normes pdf - 45.4 ko
Communiqué de presse de l'ordonnance du 17 juin 2020 portant sur les SCoT pdf - 69.2 ko
Note d'information aux associations lors de la réunion du 09 juillet 2020 pdf - 128.4 ko

Réunion annuelle qui s'est tenue en DREAL en juillet 2020

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