Contrôle des transports routiers : une fraude très sophistiquée constatée
La modification de certains des composants électroniques du chronotachygraphe permettait au conducteur d’un poids lourds de circuler tout en enregistrant un temps de repos.
Fin novembre 2018, un poids lourd appartenant à une entreprise polonaise était contrôlé dans la Sarthe (72), au péage Le Mans sud de l’autoroute A11 sur la commune d’Étival-lès-le-Mans, par les contrôleurs des transports terrestres de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) des Pays de la Loire. Les contrôleurs étaient accompagnés des gendarmes du Peloton Autoroutier de Joué En Charnie.
L’entreprise contrôlée était connue des services de contrôle et avait fait l’objet d’un signalement dans plusieurs pays européens pour ses pratiques frauduleuses. Au cours de leurs vérifications, les contrôleurs constataient que le déplacement entre le parking, où le conducteur avait pris son repos journalier, et le lieu de chargement de la marchandise n’apparaissait pas sur les enregistrements du chronotachygraphe. Cependant, l’appareil de contrôle fonctionnant normalement au moment du contrôle, les contrôleurs pressentaient rapidement une fraude.
Au terme de leurs investigations, les contrôleurs mettaient en évidence un dispositif frauduleux. Le générateur d’impulsion de l’appareil de contrôle présentait des soudures anormales, une puce avait été remplacée et une dérivation avait été créée. Le conducteur utilisait le dispositif en l’activant avec une clé USB, ce qui neutralisait les informations de vitesse transmises au chronotachygraphe, et avait pour conséquence l’enregistrement de périodes de repos fictives.
Ces modifications, difficilement détectables, ont été révélées grâce à la perspicacité des contrôleurs et la connaissance fine d’un contrôleur référent fraude qui a orienté les recherches. Il s’agit d’une fraude rarement mise en évidence en France.
Le véhicule en infraction a été immobilisé pendant plusieurs jours, sans possibilité de reprendre la route avant sa remise en conformité. L’entreprise de transport a été verbalisée pour modification du dispositif destiné au contrôle des conditions de travail dans le transport routier, infraction délictuelle passible d’une amende de 30 000 euros et d’une peine d’emprisonnement d’un an maximum. Ne résidant pas en France, elle a dû s’acquitter du versement d’une consignation de 3000 euros fixée par le Procureur de la République auprès du Tribunal de grande instance du Mans. Elle a également dû
s’acquitter du montant de la facture de remise en conformité du véhicule, soit 1120 euros.
Rappelons que les contrôleurs des transports terrestres de la DREAL des Pays de la Loire interviennent sur route et dans les entreprises du secteur des transports routiers de marchandises et de personnes, pour vérifier les conditions d’exercice de la profession, les conditions de travail des conducteurs, les conditions de circulation des véhicules et le recours à des pratiques frauduleuses. Leurs interventions visent à garantir une concurrence saine et loyale du secteur et à assurer la sécurité routière des conducteurs et usagers de la route.