Document 08 : Certificat de conformité ou notice descriptive avant transformation
Copie du certificat de conformité (COC) ou de la notice descriptive (barrée rouge)
du véhicule

Document 09 : PV de contrôle technique
Pour les véhicules usagés de plus de 4 ans, un procès-verbal, valide lors
du dépôt du dossier, de contrôle technique du véhicule

Document 10 : Accord du constructeur pour les modifications structurelles du véhicule
Accord écrit du constructeur ou son représentant pour couvrir les
modifications réalisées par le transformateur sur le véhicule. Ce document
vous sera remis par la société ayant réalisé la transformation. ( exemples :
pose de toit relevable, modification des suspensions …)

Document 11 : Plan(s) coté(s)
Plan(s) côté(s) indiquant le descriptif des équipements fixes
(coffres, réservoirs, réfrigérateur…), en précisant notamment la position des
places assises (dont celles utilisables en circulation), des coffres et réservoirs
d’eau avec leur volume, des portes et issues et les cotes des places assises et
coffres par rapport à l’essieu avant

Document 12 : Photos du véhicule
Photos ¾ avant et ¾ arrière du véhicule et photos de l’aménagement intérieur

Document 13 : Certificat de conformité aux normes EN 1949 et EN 721
Certificat de conformité établi par un organisme agréé (extraits des prescriptions applicables et liste des organismes ci-joints)

Document 14 : Autorisation d’utilisation des rapports d’essais
Autorisation d’utilisation des rapports d’essais établie par le fabricant des sièges si les rapports d’essais ne sont pas au nom de l’installateur
Joindre des rapports d’essais établis par un service technique notifié concernant
les sièges et les ceintures de sécurité et leur installation dans le véhicule (y compris les sièges existants dans le véhicule de base si modifiés et/ou ajout d’embase tournante) conformément aux règlements ONU R14, R16 et R17 applicables en fonction de la date de 1ère mise en circulation du véhicule

Document 15 : Justificatifs de la conformité à la CEM
(Compatibilité Électro-Magnétique selon le règlement ONU R10) des appareils électriques utilisables en
circulation (exemple : réfrigérateur, régulateur de charge d’une installation de panneaux solaires…)
Le justificatif peut être une photo de l’élément installé dans le véhicule avec
marquage apparent.

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DOCUMENTS À COMPLÉTER :

DOCUMENTS À JOINDRE À VOTRE DOSSIER :

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