Besoin d’un rendez-vous avant le dépôt de votre dossier (phase amont) ?

Si vous souhaitez déposer un dossier de demande d’autorisation environnemental (ICPE ou IOTA), la procédure AENV prévoit de manière facultative un rendez-vous préalable entre le porteur de projet et les services de l’État.
Pour demander un rendez-vous, il est nécessaire de compléter le formulaire ci-dessous :

Formulaire à compléter pour demander un rendez-vous avant de déposer votre dossier AENV odt - 37.1 kio

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