Application en France du règlement CLP et de la directive SEVESO 3 et le changement de la nomenclature pour les ICPE
A compter du 1er juin 2015, de nouvelles exigences seront applicables aux établissements afin de prévenir et de mieux gérer les accidents majeurs impliquant des produits dangereux.
La transposition de ces nouvelles dispositions dans la réglementation française conduit à des modifications substantielles de la nomenclature des installations classées, qui a été adaptée à cette nouvelle architecture.
Des réunions de présentation de cette nomenclature aux industriels sont organisées en lien avec les CCI dans chacun des départements des Pays de la Loire.
D’autre part, la nouvelle directive SEVESO 3 renforce encore les dispositions relatives à l’accès du public aux informations en matière de sécurité et sa participation au processus décisionnel.
Présentation de la directive SEVESO 3 et du règlement CLP, le 24 mars 2014
La dernière formation itinérante de la Direction Générale de la Prévention des Pollutions et des Risques s’est déroulée à Nantes le 24 mars 2014. Destinée aux industriels, bureaux d’études et organisations professionnelles des régions Bretagne et Pays de la Loire, elle a réuni environ 150 personnes.
