Aménagement / Urbanisme
Directive Territoriale d’Aménagement - Loi Littoral en Loire-Atlantique
| Carte ou donnée | Description |
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| Carte des espaces naturels présentant le caractère de coupures d’urbanisation, des espaces remarquables Sites appartenant aux « communes littorales » et devant faire l’objet d’une protection car ils constituent un site ou un paysage remarquable ou caractéristique du patrimoine naturel du littoral de la limite des espaces proches du rivage (localise les espaces contigus à la bande des 100m dans lequel « l’extension limitée de l’urbanisation… doit être justifiée et motivée dans les PLU, selon des critères liés à la configuration des lieux ou à l’accueil d’activités exigeant la proximité immédiate de l’eau ». (Loi littoral du 3 janvier 1986). Consulter la carte sur SIGLOIRE. Télécharger les cartes : Pour en savoir plus, consulter la rubrique consacrée à La Directive Territoriale d’Aménagement de l’Estuaire de la Loire. |
Zonages planification
| Carte ou donnée | Description |
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| État d’avancement des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) en Pays de la Loire au 17 juillet 2017 Le Schéma de Cohérence Territoriale détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. Il a été instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000. La loi portant engagement national pour l’environnement dite Grenelle II du 12 juillet 2010 renforce les objectifs des SCOT. Télécharger la carte : | |
| Zonage des documents d’urbanisme en Pays de la Loire Carte d’assemblage des zonages des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) à grande échelle, avec une analyse thématique sur le type de zone. Évolution de la carte régionale des zonages d’urbanisme avec d’autres documents d’urbanisme (prescriptions, SUP, périmètres info). Le descripteur "TYPE" permet de réduire la diversité des appellations locales de zonage à la typologie minimale définie par le cahier des charges régional de numérisation des PLU. Consulter la carte sur SIGLOIRE. | |
| Agendas 21 en Pays de la Loire Recensement en septembre 2014 des collectivités territoriales labellisées ou en démarche de labellisation Agenda 21. Télécharger la carte : |