Acoustique
Depuis le 1er janvier 2000, tout bâtiment d’habitation neuf ainsi que les parties nouvelles ajoutées aux bâtiments existants (surélévations ou additions) doivent respecter les exigences minimales d’isolement acoustique suivantes :
- Valeurs maximales de bruit d’équipement,
- Valeurs minimales contre les bruits extérieurs.
Article R.111-4 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation
Arrêté du 30 mai 1996 modifié, Arrêté du 30 juin 1999 et Arrêté du 27 novembre 2012