Accessibilité
La loi du 11 février 2005 a constitué une avancée importante en matière d’accessibilité de tous à tout. Cette rubrique est destinée à donner les éléments réglementaires.
Douche accessible sans ressaut
L'arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction, a été publié au JO le 17 septembre 2020
2 octobre 2020
Guide illustré relatif à l’application de la politique d’accessibilité des ERP/IOP dans un cadre bâti existant
Le guide illustré relatif à l’accessibilité des Établissements Recevant du Public (ERP) et des Installations Ouvertes au Public (IOP) situés dans un cadre bâti existant, vient de paraitre.
2 septembre 2019
Fin du dépôt des Ad’AP
Le dispositif des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP), créé par l’ordonnance du 26 septembre 2014 va connaître une nouvelle étape à compter du 1er avril 2019.
5 avril 2019
Registre d’accessibilité, obligatoire pour les établissements recevant du public (ERP)
Tous les ERP ont désormais obligation de mettre à disposition du public un registre d’accessibilité.
2 juin 2017
Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des (...)
Dernier texte important du dispositif réglementaire, les règles techniques d'accessibilité applicables aux établissements recevant du public (ERP) lors de leur construction et aux installations ouvertes au public (IOP) lors de leur aménagement ont été publiées.
2 juin 2017
Acceslibre : un service numérique qui renseigne sur le niveau d’accessibilité des ERP
Acceslibre est un service numérique qui renseigne sur le niveau d’accessibilité des établissements recevant du public : restaurants, commerces, cinémas… L’objectif est de permettre à tous les usagers, quel que soit leur handicap, de savoir si un établissement leur est accessible afin d'anticiper leurs sorties et (...)
7 juin 2021