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Présentation de la DREAL

AAP Friches recyclage urbain - 3 ème édition

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publié le 15 février 2022

La reconquête des friches (industrielles, commerciales, urbaines…) constitue un enjeu majeur d’aménagement durable des territoires pour répondre aux objectifs croisés de maîtrise de l’étalement urbain, de revitalisation urbaine et, par conséquent, de limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers.
Les friches représentent un important gisement foncier dont la mobilisation et la valorisation doivent contribuer à la trajectoire du « zéro artificialisation nette » (ZAN) fixée par le Gouvernement.

Fort du succès des deux premiers appels à projets, une troisième édition est lancée !
-  Date de lancement  : 15 février 2022
-  Date de clôture  : 30 avril 2022 à minuit

Retrouvez le cahier des charges et ses annexes
-  cdc aap fonds friches pdl edition 3 vf version 11-03-2022 (format pdf - 715 ko - 15/02/2022)
-  annexe 1 formulaire demarches simplifiees (format pdf - 1.1 Mo - 15/02/2022)
-  annexe 2 bilan operation vf3 version modifiable obligatoire (format xlsx - 103.2 ko - 15/02/2022)
-  annexe 3 modele de lettre engagement 2 (format docx - 37.4 ko - 15/02/2022)
-  annexe 4 tableau subventions aides publiques (format odt - 17.4 ko - 15/02/2022)

L’enveloppe nationale est entièrement territorialisée. Pour la région Pays de la Loire, elle s’élève à 3,3 M€.
Elle est placée sous l’autorité du Préfet de région qui pourra déterminer des critères de hiérarchisation des dossiers en complément des critères nationaux.

Projets éligibles  :
Le fonds consacré au recyclage du foncier, objet de cet appel à projet, s’adresse aux projets d’aménagement dont les bilans économiques sont déficitaires, une fois toutes les autres subventions prises en compte.
Sont éligibles les projets de recyclage d’une friche dans le cadre d’une action ou opération d’aménagement au sens de l’article L.300-1 du code de l’urbanisme.

Dans le cadre de ce fonds, sera considérée comme une friche 
• tout terrain nu, déjà artificialisé et qui a perdu son usage ou son affectation,
• un îlot d’habitat, d’activité ou mixte, bâti et caractérisé par une importante vacance ou à requalifier.

Complément d’information concernant le bilan d’opération à compléter  :
- bien prendre connaissance de l’onglet "A LIRE" pour renseigner le bilan financier le plus adéquat au projet (entre bilan Aménagement et bilan Immobilier)
- il faut indiquer dans les colonnes I, J et K les postes de dépenses ciblées par la subvention du fonds friches : en effet, si la subvention du fonds friches vient financer un déficit d’opération, celle-ci doit être fléchée sur certains postes de dépenses du bilan, ciblées dans les colonnes I, J et K. Les cases barrées de ces colonnes peuvent être mobilisées si besoin. A noter que les dépenses visées par la demande de subvention ne doivent pas avoir été engagées à la date du dépôt de la candidature, et doivent concerner des dépenses qui seront réalisées et soldées avant fin 2024.

Pour toutes questions, les porteurs de projet sont invités à se rapprocher des DDT(M) de leur territoire (mail de contact dans le cahier des charges)

L’appel à projet est ouvert jusqu’au 30 avril 2022 à minuit.