Simplification des normes de construction : mise à jour du calendrier d’application au 16 mai 2017
Vous pouvez télécharger ici le calendrier mis à jour au 16 mai 2017
- les fiches techniques détaillant les différentes mesures entrées en vigueur,
Préfet
de la région
Pays de la Loire
DREAL Pays de la Loire
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
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