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Ressources naturelles et paysages

ZNIEFF et documents d’urbanisme

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publié le 8 mars 2010

Le préfet doit porter à la connaissance de la commune ou de l’établissement public compétent, toutes les informations utiles contenues dans les inventaires et nécessaires à l’élaboration des documents d’urbanisme.

Le zonage et le règlement des PLU doivent s’efforcer d’être compatibles avec les ZNIEFF, particulièrement celles de type 1. Le classement en zone N (anciennement ND) est souvent le plus approprié.

Le statut juridique des ZNIEFF

Il a été précisé par réponse ministérielle à une question écrite (JOAN du 28 décembre 1992, p. 5842) : &L’inventaire des ZNIEFF résulte d’un travail scientifique qui consiste à localiser et à décrire les secteurs du territoire national particulièrement intéressants sur le plan écologique. Il s’agit, avant tout, d’un outil de connaissance. Il n’a donc, en lui-même, pas de valeur juridique directe".

Cependant, les ZNIEFF peuvent avoir une valeur juridique indirecte. En effet, l’inventaire étant destiné à éclairer les décisions publiques et privées, la ZNIEFF peut constituer dans certains cas, un indice pour le juge administratif lorsqu’il doit apprécier la légalité d’un acte administratif en regard de dispositions législatives et réglementaires protectrices des espaces naturels.

La non prise en compte d’une ZNIEFF peut être considérée comme une erreur manifeste d’appréciation par le juge, dans l’exercice de son contrôle des procédures administratives, en matière d’urbanisme, d’aménagement, d’autorisations diverses… Par exemple, dans le cas des Porter-à-connaissance, les préfets indiquent aux communes les éléments qu’elles doivent prendre en compte dans les documents d’urbanisme. La présence d’une ou plusieurs ZNIEFF sur le territoire d’une commune doit être mentionnée à cette occasion.

La DREAL veille à la prise en compte des ZNIEFF dans les documents d’urbanisme.