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Ressources naturelles et paysages
 

Vue d’ensemble du dispositif

L’évaluation des incidences a pour but de vérifier la compatibilité d’une activité avec les objectifs de conservation du ou des sites Natura 2000. Plus précisément, il convient de déterminer si le projet peut avoir un effet significatif sur les habitats et les espèces végétales et animales ayant justifié la désignation du site Natura 2000. Si tel est le cas, l’autorité décisionnaire doit s’opposer au projet (sauf projet d’intérêt public majeur et sous certaines conditions décrites ci-après). Seuls les projets qui n’ont pas d’impact significatif peuvent être autorisés.

Le dispositif d’évaluation des incidences Natura 2000 résulte de la transposition d’une directive communautaire, la directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 dite « Habitats » et existe en droit français depuis 2001.

Cette procédure a cependant fait l’objet d’une réforme mise en œuvre par les textes législatifs et réglementaires suivants :

 
 
L’évaluation des incidences Natura 2000 en pratique
Principes d’élaboration et étapes.
 
Quel est le contenu d’une évaluation d’incidences ?
  • Localisation et description du plan, projet
  • Évaluation préliminaire
  • Analyse des incidences
  • Mesures de suppression et de réduction des incidences
  • En cas de procédure dérogatoire (L414-VII)
 
Quelles sont les opérations soumises à évaluation d’incidences ?
Le dispositif : un système de listes positives complété par une clause de sauvegarde
 
Comment constituer un dossier et l’instruire ?
L’instruction des dossiers dépend du régime administratif de l’activité concernée.