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Véhicules, sécurité et transports routiers

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Une mesure du choc de simplification pour les entreprises de transport routier

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publié le 15 février 2017

La transmission dématérialisée des liasses fiscales :

Quelque soit le régime d’imposition de l’entreprise ;
l’ensemble des 40 000 entreprises de transport routier de voyageurs et de marchandises est concerné par cette mesure.


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Site mis à jour le 20 juillet 2017
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