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Logement et construction

Surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public : dispositif réglementaire 2018-2023

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publié le 17 mars 2017 (modifié le 24 janvier 2020)

La loi portant engagement national pour l’environnement impose une surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public.

Une surveillance de la qualité de l’air intérieur est rendue progressivement obligatoire et doit être mise en application :

  • Avant le 1er janvier 2018 pour les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans, les écoles maternelles et les écoles élémentaires
  • Avant le 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs et les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du second degré
  • Avant le 1er janvier 2023 pour les autres établissements recevant des enfants (dont les centres d’activité sportive).

Consultez la liste des ERP concernés (format pdf - 57.1 ko - 21/03/2017)


Cette surveillance de la qualité de l’air intérieur porte d’une part sur un rapport d’évaluation des moyens d’aération du bâtiment et d’autre part sur une campagne de mesures de polluants réalisée par un organisme accrédité COFRAC ou sur un plan d’actions partagé par l’ensemble des occupants.

Consulter la Mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l’air intérieur (format pdf - 108.9 ko - 21/03/2017)

Pour information, les concentrations en formaldéhyde et en benzène pouvant varier fortement d’une saison à l’autre, la qualité de l’air est mesurée sur deux périodes non successives en présence des enfants. :

  • période froide : entre novembre et février ;
  • période chaude : en septembre/ octobre ou en avril/mai selon les établissements

Pour télécharger la brochure de présentation du dispositif, cliquez ici (format pdf - 745.2 ko - 11/05/2015)
Pour télécharger le guide pour une meilleure qualité de l’air dans les lieux accueillant des enfants et adolescents (format pdf - 4.8 Mo - 24/01/2020)

exemple de grille d’auto-diagnostic : Services techniques en charge de la maintenance (format pdf - 358.8 ko - 28/09/2017)

Vous trouverez des informations complémentaires sur le site du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

Retrouver les supports présentés lors des réunions publiques d’octobre 2017