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Logement et construction

Stratégies foncières

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publié le 23 avril 2019

Comment satisfaire les besoins des populations en termes de logement et d’équipement tout en garantissant les enjeux agricoles, environnementaux et le cadre de vie ? La recherche de cet équilibre entre urbanisation et préservation des espaces naturels et agricoles nécessite des stratégies foncières anticipatrices et volontaires.

A ce titre, depuis le décret n°2018-142 du 27 février 2018, pris en application de l’article 102 de la loi égalité et citoyenneté, le document d’orientation du PLH doit énoncer les principaux axes d’une stratégie foncière en faveur du développement de l’offre de logements dans le respect des objectifs de lutte contre l’étalement urbain définis par le schéma de cohérence territoriale (ScoT).

Il n’existe pas de modèle de stratégie foncière. Car elle est propre au contexte, à la collectivité, et correspond à sa posture et son degré d’intervention. Malgré tout, voici les principales briques qui composent une stratégie foncière :

  • Connaissance et définition des enjeux (consulter l’article sur l’observation foncière)
  • Définition des objectifs et hiérarchisation des priorités : il s’agit de hiérarchiser les priorités d’intervention (choix des sites, des projets qui appellent une intervention publique, cibler la mobilisation des fonciers stratégiques). Cette hiérarchisation nécessite d’analyser la faisabilité économique des projets, de les phaser et de mettre en place les actions foncières nécessaires à la mobilisation du foncier dans le bon tempo. La stratégie foncière programmée pour un PLH aura souvent des effets sur le PLH suivant, voire celui d’après.
  • Allocation de moyens financiers  : il s’agit d’allouer et de réserver des moyens dédiés à la stratégie foncière. Suivant les opérations, le choix entre interventions publique ou privée devra s’opérer. Il convient aussi de penser la fiscalité de l’urbanisme en termes de stratégie foncière.
  • Organisation : il s’agit de coordonner les différents acteurs du foncier avec une association étroite et régulière des communes. Qui pilote quoi et comment ? Quel(s) service(s) identifié(s) en charge de la stratégie foncière ?
  • Pilotage des actions foncières : la boîte à outils est large : l’observation, la planification, l’aménagement opérationnel, la maîtrise foncière, la fiscalité, la mobilisation d’acteurs dédiés.
  • Évaluation et suivi des actions foncières : il s’agit de fixer des indicateurs de suivi et de résultats aux actions foncières inscrites dans le PLH. Un bilan de la stratégie foncière est réalisé dans le cadre du bilan à mi-parcours et du bilan final du PLH.

Voici les liens pour accéder aux ressources utiles à l’élaboration de stratégies foncières :

Types de ressources Ressources Liens
Guides / fiches outils Sélection de guide pour renforcer le volet foncier des PLH http://www.pays-de-la-loire.develop...
Guides / fiches outils Boite à outils réglementaires de l’EPF de Bretagne http://www.epfbretagne.fr/-boite-a-...
Guides / fiches outils Rubrique « Stratégie et politique foncière » du site internet du CEREMA https://www.cerema.fr/fr/activites/...
Guides / fiches outils La connaissance et l’utilisation des outils fonciers par les collectivités locales – DREAL grand Est - 2019 http://www.grand-est.developpement-...
Guides / fiches outils L’action foncière publique en faveur du logement et des activités productives – CEREMA 2017 https://www.cerema.fr/fr/actualites...
Guides / fiches outils Politiques foncières en faveur du logement. Regards croisés sur trois agglomérations – CEREMA 2014 http://outil2amenagement.cerema.fr/...
Réseaux Club Ecoquartiers Pays de la Loire http://www.pays-de-la-loire.develop...
Réseaux Comment élaborer une stratégie
foncière adaptée à son territoire ? Synthèse d’un colloque organisé en Bretagne en 2013
http://www.bretagne.developpement-d...