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DREAL   Pays de la Loire
Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
 

Chèque énergie

Le « chèque-énergie », c’est quoi ? pour qui ? Quand et comment ? Tout sur ce nouveau dispositif…
 
 

Le « Chèque-énergie »

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publié le 16 mars 2020

Rappel du dispositif

Le « chèque-énergie » créé par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, est un dispositif d’aide au paiement de la facture d’énergie à destination des ménages disposant de revenus modestes.
Après 2 années d’expérimentation dans 4 départements, il a été généralisé sur l’ensemble du territoire en 2018. Renforcé en 2019, il est reconduit en 2020.

Pour qui ?

La liste des bénéficiaires est établie par l’administration fiscale selon 2 critères :

  • avoir un Revenu Fiscal de Référence annuel inférieur à 10 700€ ;
  • être assujetti à la taxe d’habitation.
Cette année ce sont 5,7 millions de ménages qui vont bénéficier de ce dispositif.

Combien ?

Le « chèque-énergie », c’est un par an.

Pas de changement dans le montant du chèque. 2020 sera identique à 2019. Le « chèque énergie » variera de 48 € à 277 €.

En 2019, en région Pays de la Loire, 278 014 « chèque-énergie » ont été distribués et 208 898 utilisés au 31 janvier soit un taux de 75 %, supérieur à la moyenne nationale.

Pour vérifier l’éligibilité d’un ménage au « chèque-énergie », un simulateur est disponible à l’adresse suivante : https://chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/eligibilite

Un dispositif simple

Le chèque énergie est attribué à partir de la déclaration de revenus que les ménages réalisent chaque année auprès des services fiscaux. Cette formalité doit avoir été effectuée pour pouvoir bénéficier du chèque énergie, y compris pour des revenus faibles ou nuls.

Les bénéficiaires n’ont aucune démarche spécifique à accomplir pour bénéficier du chèque énergie ; ils le reçoivent à leur nom, à leur domicile, une fois par an.

Selon les régions, le chèque énergie sera envoyé au domicile des bénéficiaires entre fin mars et fin avril 2020 : www.chequeenergie.gouv.fr/pdf/calendrier-envois.pdf.

Pour la région des Pays de la Loire, les « chèques-énergie » seront distribués par voie postale entre le 14 et le 17 avril.

Les bénéficiaires qui ont demandé la « pré-affectation » de leur chèque 2020 (c’est-à-dire sa transmission automatique à leur fournisseur), ils se verront confirmer dès la fin du mois de mars le montant de leur aide ainsi que sa bonne transmission à leur fournisseur (dès la mi-avril).

La campagne 2020 se clôturera fin mars 2021.

Un dispositif juste :

Le chèque énergie permet de régler tous les types de dépenses d’énergie du logement :

  • les factures des fournisseurs d’électricité, de gaz, de fioul domestique ou d’autres combustibles de chauffage (bois, etc.) ;
  • les charges d’énergie incluses dans les redevances de logements-foyers conventionnés à l’aide personnalisée au logement (APL) ;
  • certaines dépenses liées à la rénovation énergétique du logement, réalisées par un professionnel certifié.
Tous ces professionnels sont tenus d’accepter le chèque énergie.

Pour plus d’information :

Le site du « chèque énergie » www.chequeenergie.gouv.fr et les « FAQ » (foires aux questions) selon que vous êtes particulier, professionnel ou en résidence sociale.

En cas de perte ou de vol ?

Vous avez la possibilité de déclarer cette perte ou ce vol en ligne sur le portail www.chequeenergie.gouv.fr ou de contacter l’assistance utilisateurs par le formulaire de réclamation ou l’assistance téléphonique (0 805 204 805).