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DREAL   Pays de la Loire
Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
 

Sécurité incendie

 
 

Sécurité incendie

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publié le 5 juillet 2017 (modifié le 6 juillet 2017)

Tout nouveau bâtiment d’habitation doit répondre à des règles de sécurité contre l’incendie, afin de garantir aux occupants des conditions satisfaisantes de sécurité et d’évacuation, et de faciliter l’intervention des services de secours.

Un classement, suivant la typologie et les caractéristiques dimensionnelles des bâtiments, est défini en quatre grandes familles.

Les exigences applicables à ces familles portent notamment sur la structure et l’enveloppe des bâtiments, les dégagements, ainsi que sur leurs parcs de stationnement.

S’agissant des parties privatives, un détecteur de fumée normalisé doit être installé dans chaque logement.


- Articles R.111-13 et R.129-12 à R.129-15 du Code de la Construction et de l’Habitation
- Arrêté du 31 janvier 1986 modifié et Arrêté du 05 février 2013