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DREAL   Pays de la Loire
Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
 

Fibre optique

 
 

Fibre optique

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publié le 5 juillet 2017 (modifié le 11 juillet 2017)

L’équipement en fibre optique est obligatoire pour les maisons individuelles neuves.
L’équipement des lignes à très haut débit en fibre optique est à la charge du maître d’ouvrage.
Chaque logement doit être raccordé par une fibre au moins.


- Articles L.111-5-1 et suivants, et R.111-14 du Code de la Construction et de l’Habitation
- Arrêté du 16 décembre 2011 modifié