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DREAL   Pays de la Loire
Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
 

Sismique

 
 

Carte localisation zone de sismicité

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publié le 5 juillet 2017 (modifié le 10 juillet 2017)

La réglementation relative à la prévention du risque sismique comprend 5 zones de sismicité allant du niveau 1 d’aléa très faible au niveau 5 d’aléa fort.

Toute maison individuelle neuve située en zone de sismicité modérée (zone 3) doit prendre en compte les règles parasismiques qui protègent les occupants en cas de séisme.

En région Pays de la Loire, la zone 3 s’étend sur l’ensemble de la Vendée et sur le sud des départements de la Loire Atlantique et du Maine et Loire. Si votre commune ne se trouve pas dans cette zone, aucune exigence ne s’applique à votre construction.

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- Articles L.112-18 et L.112-19, R.111-38 et R.112-1 du Code de la Construction et de l’Habitation
- Articles R.563-1 et suivants du Code de l’Environnement
- Arrêté du 22 octobre 2010 modifié

Pour en savoir plus
Le site internet de la prévention du risque sismique : http://www.planseisme.fr/
Le portail des risques majeurs : http://www.prim.net/


Télécharger :

Zone 1 (sismicité très faible)

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publié le 5 juillet 2017 (modifié le 6 juillet 2017)
Vous êtes en zone de 1 de sismicité très faible, votre projet n’est soumis à aucune exigence.

Zone 2 (sismicité faible)

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publié le 5 juillet 2017 (modifié le 11 juillet 2017)
Vous êtes en zone 2 de sismicité faible où seules les habitations collectives supérieures à 28 mètres sont soumises à la réglementation sismique

Zone 3 (sismiscité modérée)

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publié le 5 juillet 2017 (modifié le 11 juillet 2017)
Vous êtes en zone 3 de sismicité modérée. Tout bâtiment dans lequel il y a une activité humaine nécessitant un séjour de longue durée est soumis à la réglementation sismique

Réglementation sismique

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publié le 5 juillet 2017 (modifié le 11 juillet 2017)

Toute construction neuve dans laquelle il y a une activité humaine nécessitant un séjour de longue durée, doit prendre en compte les règles parasismiques qui protègent les occupants en cas de séisme. Elles s’appliquent suivant la zone de sismicité (en région Pays de la Loire, zonages 2 et 3) et en fonction de la catégorie du bâtiment (classement de II à IV).

En région Pays de la Loire, l’ensemble des départements est concerné, mais de manière différente par des prescriptions particulières liées à deux zones de sismicité identifiées

Les règles de construction parasismiques s’appliquent :

  • aux maisons individuelles ou accolées (catégorie II) en zone 3.
  • aux bâtiments collectifs dont la hauteur est inférieure à 28 m (catégorie II) en zone 3.
  • aux bâtiments collectifs dont la hauteur est supérieure à 28 m (catégorie III) en zones 2 et 3.

Pour ces bâtiments (catégorie III), la mission parasismique (PS) doit obligatoirement être confiée à un contrôleur technique, qui devra fournir deux attestations de prise en compte des règles parasismiques au maître d’ouvrage (une au dépôt du permis de construire et une à la déclaration d’achèvement des travaux).


- Articles L.112-18 et L.112-19, R.111-38 et R.112-1 du Code de la Construction et de l’Habitation
- Articles R.563-1 et suivants du Code de l’Environnement
- Arrêté du 22 octobre 2010 modifié

Pour en savoir plus
Le site internet de la prévention du risque sismique : http://www.planseisme.fr/
Le portail des risques majeurs : http://www.prim.net/


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