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DREAL   Pays de la Loire
Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
 

Pour un logement collectif

Vous trouverez ci après par thème, l’ensemble des règles du code de la construction auxquelles votre projet est soumis et que vous vous êtes engagés à respecter en déposant votre permis de construire. Les règles non citées ne concernent pas votre projet.