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DREAL   Pays de la Loire
Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
 

Pour une maison individuelle destinée à la vente ou à la location

Vous trouverez ci après par thème, l’ensemble des règles du code de la construction auxquelles votre projet est soumis et que vous vous êtes engagés à respecter en déposant votre permis de construire. Les règles non citées ne concernent pas votre projet.