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DREAL   Pays de la Loire
Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
 

Politiques foncières en faveur de l’habitat

La question foncière est au coeur des projets de territoire, notamment dans leur dimension habitat. Cette rubrique met en avant des outils afin d’appréhender les enjeux des marchés fonciers et de bâtir une stratégie globale de maîtrise du foncier.
 
 
Observation foncière
L’observation foncière est un préalable indispensable afin de mettre en œuvre une stratégie foncière adaptée au territoire et aux dynamiques locales des marchés du logement.
 
Stratégies foncières
La stratégie foncière ne se résume pas à l’acquisition foncière. Élaborer une stratégie foncière consiste à agir à plusieurs échelles de territoires et de temps, avec différents outils pour anticiper les secteurs de développement de demain, influencer la mise sur le marché des nouveaux logements, coproduire les opérations avec les partenaires publics et privés, etc.
 
Acteurs fonciers (EPF/OFS)
La région Pays de la Loire est couverte par plusieurs établissements publics fonciers (EPF) et organismes de foncier solidaire (OFS).
 
La mobilisation du foncier public
La mobilisation du foncier public, c’est la possibilité pour l’État de mettre en vente son patrimoine afin d’y produire du logement avec une possibilité de décote sur le prix de vente en cas de production de logement social.