DREAL Pays de la Loire
 

Réglementation de la construction

 
 
Accessibilité

La loi du 11 février 2005 a constitué une avancée importante en matière d’accessibilité de tous à tout.

Cette rubrique est destinée à donner les éléments réglementaires.

 
L’acoustique dans le bâtiment
Notions de base, quelques grands principes du traitement de l’acoustique dans le bâtiment, les textes relatifs et des conseils techniques à destination des professionnels.
 
Bâtiment et santé
Dans cette rubrique, vous trouverez de l’information sur les réglementations relatives à la santé dans le bâtiment et plusieurs outils d’initiatives nationales ou régionales à destination des professionnels ou du grand public.
 
Risque sismique
Le risque sismique en Pays de la Loire : textes réglementaires, carte aléa régional, supports de présentation des réunions d’information.