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DREAL   Pays de la Loire
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
 

Convention d’utilité sociale (CUS)

 
 
Les conventions d’utilité sociale de seconde génération
Après une première génération de CUS portant sur la période 2011-2016, la loi Égalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 enclenche le processus d’élaboration des CUS de seconde génération. Construites à partir d’une nouvelle procédure et sur la base d’un contenu revisité, elles prendront effet à compter du 1er janvier 2018 pour six ans.
 
Les conventions d’utilité sociale de première génération
Les CUS de première génération portaient sur la période 2011-2016, prolongée à décembre 2017. Celles-ci font l’objet d’une évaluation globale en 2017. Une première évaluation bisannuelle s’était déroulée en 2013 et une seconde en 2015.