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DREAL   Pays de la Loire
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
 

Les ZNIEFF et les documents d’urbanisme dans le cadre du porter-à-connaissance

"Les espaces, ressources et milieux naturels […] , les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres biologiques auxquels ils participent font partie du patrimoine commun de la nation. Leur protection, leur mise en valeur, leur restauration, leur remise en état et leur gestion sont d’intérêt général et concourent à l’objectif de développement durable qui vise à satisfaire les besoins de développement et la santé des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs" (Article L. 110-1 du Code de l’Environnement).
 
 
Qu’est-ce qu’un inventaire, qu’est-ce qu’une ZNIEFF ?
L’inventaire des Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique floristique et faunistique (ZNIEFF) a été initié en 1982 par le ministère de l’environnement, puis précisé par la circulaire n° 91.71 du 14 mai 1991. Ensuite, la loi "Paysage" du 8 janvier 1993 est venue donner une assise réglementaire aux ZNIEFF en prévoyant que l’Etat peut décider l’élaboration d’inventaires locaux et régionaux du patrimoine faunistique et floristique. La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité est venue confirmer cet objectif, en officialisant la constitution par l’Etat d’un inventaire du patrimoine naturel sur l’ensemble du territoire national.
 
ZNIEFF et documents d’urbanisme
Le zonage et le règlement des PLU doivent s’efforcer d’être compatibles avec les ZNIEFF, particulièrement celles de type 1. Le classement en zone N (anciennement ND) est souvent le plus approprié.