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DREAL   Pays de la Loire
Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
 

Pollution Domestique - Directive Eaux Résiduaires Urbaines

[extrait du plan assainissement 2012-2018]

Adoptée le 21 mai 1991, la directive européenne relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, dite « ERU ou DERU » a pour objectif de protéger l’environnement contre l’impact des rejets d’eaux usées des collectivités situées en assainissement collectif. Elle concerne la collecte, le traitement et le rejet des eaux usées des agglomérations d’assainissement.

Les échéances et les obligations de collecte et de traitement de la directive dépendent de la taille et du lieu de rejet de chaque agglomération et sont fixées ainsi :

- au 31 décembre 1998 pour les grosses agglomérations (+ 10.000 équivalents habitants (Eh)) situées en zone sensible à l’eutrophisation (définies en 1994, 1999, 2006 et 2010 ) qui doivent posséder un traitement plus rigoureux du phosphore ou de l’azote. ¾ du territoire français est aujourd’hui classé en zone sensible (voir carte),

- au 31 décembre 2000 pour les grosses agglomérations (+ 15 000 Eh) en zone non sensible qui doivent posséder un traitement secondaire c’est à dire un traitement de la matière organique,

- au 31 décembre 2005 pour toutes les agglomérations de taille moyenne (+ 2000 Eh) qui doivent également posséder un traitement secondaire, au 31 décembre 2005 pour toutes les petites agglomérations (- 2000 Eh) qui doivent posséder un traitement approprié c’est à dire compatible avec les objectifs de qualité des rivières.

Cette directive, en donnant un cadre général européen, a permis d’accélérer la mise en conformité des collectivités et améliorer la qualité des milieux naturels. Ainsi, dès 1997, les SDAGE publiés dans chaque bassin intégraient des mesures d’assainissement.

voir la carte des zones sensibles à l’eutrophisation - mise à jour en août 2011


Fin 2010, la majorité du parc de stations de traitement des eaux usées des agglomérations de plus de 2000 Eh est constituée de boues activées à aération prolongée, ce qui explique que plus de 80% de la pollution générée par les agglomérations de plus de 2 000 Eh fait déjà l’objet d’un traitement plus rigoureux de l’azote ou du phosphore.

Au niveau des petites collectivités, les filières en place sont plus variées. La boue activée a une place importante mais on peut également trouver en grande proportion des lagunages, des lits bactériens, des filtres à sable et de plus en plus de filtres plantés de roseaux, filières alternatives qui ont la faveur des maîtres d’ouvrage.

Les boues produites par les stations sont à 75% épandues en agriculture et à 20% incinérées, la part allant en décharge étant de plus en plus réduite.


Pour aller plus loin :

Un site Internet a été déployé en mars 2010 pour diffuser largement les données sur l’assainissement collectif des communes (recueil des textes, données techniques sur chaque station d’épuration comme sa localisation, ses performances, le devenir de ses boues, …) :

http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/


 
 
Les zones sensibles
Le principal critère d’appréciation est le risque d’eutrophisation du milieu mais d’autres critères nécessitant un traitement complémentaire peuvent être retenus comme par exemple la qualité bactériologique pour les zones conchylicoles ou les zones de baignades.
 
Les niveaux de traitements requis et les échéances
Les niveaux de traitement requis et les dates d’échéance de mise en conformité sont fixés en fonction de la taille des agglomérations d’assainissement et de la sensibilité du milieu récepteur dans lequel a lieu le rejet final.