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DREAL   Pays de la Loire
Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
 

Autorisation environnementale unique

A compter du 1er mars 2017, les différentes procédures et décisions environnementales requises pour les projets soumis à la réglementation des ICPE et les projets soumis à autorisation au titre de la loi sur l’eau (IOTA) sont fusionnées au sein de l’autorisation environnementale.