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DREAL   Pays de la Loire
Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
 

Les installations de combustion

Les installations de combustion relèvent de la réglementation des installations classées au-delà d’une certaine puissance et en fonction du/des combustibles consommés. Des arrêtés ministériels définissent alors les prescriptions que doivent respecter ces installations.
 
 
Évolution de la réglementation des installations de combustion au bois
La réglementation applicable aux installations de combustion au bois a évolué en 2013. Cette plaquette présente les principales évolutions avec des échéances au 1er janvier 2014 et la création d’un statut de sortie de déchets pour certains déchets d’emballages bois.