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DREAL   Pays de la Loire
Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Nouvel appel à manifestation d’intéret de France Mobilités

publié le 3 avril 2019 (modifié le 24 juillet 2019)

L’Appel à Manifestation d’Intérêt « French Mobility - Territoires d’Expérimentation de Nouvelles Mobilités Durables (TENMOD) » s’inscrit dans une démarche d’accompagnement des territoires dans la mise en place de solutions de mobilité adaptées à leurs besoins. Cet AMI fait partie du plan d’actions France Mobilités visant à lancer une dynamique forte de concertation avec et entre les acteurs de la mobilité.

Les trois grands axes de l’AMI

Axe 1 : « Expérimentations en zone peu dense », destiné aux communes rurales et unités urbaines de moins de 100 000 habitants dont les objectifs sont :

  • Mettre en œuvre des solutions permettant, à tout public, de se déplacer dans les territoires peu denses en limitant la consommation d’énergie, la pollution atmosphérique et d’autres impacts sanitaires comme le bruit, tout en renforçant le lien social, à un coût acceptable ;
  • Favoriser la mise en œuvre par les Territoires peu denses de projets de mobilités quotidiennes et de logistiques innovantes sur le plan technique et/ou sociétal et/ou de la gouvernance et de la planification du point de vue des projets déjà développés sur le territoire, répondant à un besoin local.

Axe 2 : « Généralisation d’innovations s’articulant dans une logique de continuité territoriale », qui se focalise sur les problématiques de mobilité dans le périurbain et plus globalement dans les territoires sous influence d’un pôle urbain. Les objectifs sont définis comme suit :

  • Permettre de concrétiser et mieux articuler les stratégies et les dispositifs de planification de mobilité aux différentes échelles régionale, infra-régionale ou locale visant à renforcer les continuités territoriales par des projets de mobilité proposant de lier les territoires peu denses et les pôles urbains de proximité ;
  • Améliorer les solutions existantes mal adaptées au besoin ou mal accompagnées en créant des complémentarités avec des solutions innovantes ;
  • Mettre en œuvre des projets facilitant la mobilité quotidienne des citoyens, faisant connaitre l’offre existante, ou favorisant le développement des pratiques multimodales.

Axe 3 : « Expressions des besoins des territoires et des offres de solutions », est proposé pour les trois Régions pilotes France Mobilités, à savoir AURA, Occitanie et Pays de la Loire. Il vise à :

  • Permettre la définition partagée par des acteurs territoriaux des besoins en explicitant les résultats attendus en termes d’indicateurs pertinents pour les territoires ;
  • Susciter de la part d’acteurs économiques (secteurs associatifs, petites et moyennes entreprises plus particulièrement) des offres de solutions de mobilités durables répondant aux problématiques de territoires cibles ayant explicitement manifesté leur intérêt ;
  • Permettre à des Territoires peu denses volontaires pour accueillir des expérimentations de faire part de leur intérêt ;
  • Structurer des partenariats et de nouvelles formes de coopération et d’ingénierie territoriale en créant du lien entre les collectivités et les entreprises qui peuvent porter ensemble de nouvelles solutions de mobilité sur un territoire.

Le déroulement de l’AMI

Date d’ouverture de l’appel à manifestation d’intérêt : 29 mars 2019

Avant toute soumission de projet, il est obligatoire que le porteur de projet prenne contact avec la cellule nationale : ami.tenmod@ademe.fr

Celle-ci invitera le porteur de projet à se rapprocher des référents territoriaux pour lui présenter l’objet du projet envisagé, son organisation et une première évaluation du budget total. Cet échange pré-dépôt est à programmer au plus tard jusqu’au 31/05/2019.

Les dossiers doivent être déposés sous forme électronique sur la plateforme DEMATISS

Deux relevés sont prévus pour la soumission des projets :

  • le premier au 28/06/2019 avant 16h
  • le second au 13/12/2019 avant 16h.

Pour plus d’information :