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DREAL   Pays de la Loire
Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Pour en savoir plus sur la déclaration azote

publié le 18 février 2019 (modifié le 24 février 2020)

Un dispositif de suivi des pratiques de fertilisation a été mis en place en Pays de la Loire dans le cadre du 5e PAR (programme d’actions régional nitrates 2014-2018). Le 6e PAR nitrates conforte ce suivi, et simplifie les modalités de déclaration pour les agriculteurs à travers la mise en place en 2019 d’une télédéclaration dématérialisée sur l’ensemble de la région Pays de la Loire.

Tous les exploitants agricoles qui exploitent des terres en zone vulnérable et dont le siège est en Pays de la Loire sont soumis à la télédéclaration des données des pratiques de fertilisation. Pour la campagne culturale 2018/2019 (du 1er septembre 2018 au 31 août 2019), les données doivent être transmises avant le 15 avril 2020.
Une synthèse des résultats de la campagne de télédéclaration présente les principaux indicateurs de suivi de la campagne culturale 2017/2018.

Je suis exploitant, comment faire ma télédéclaration ?

Deux modalités de déclaration sont possibles :

  • déclarer directement en ligne les données sur le site internet dédié accessible via le site "Mes démarches" en s’appuyant sur le plan prévisionnel de fumure et le cahier d’enregistrement des pratiques de la campagne culturale 2018/2019,
  • mandater le prestataire de service qui réalise le suivi de vos plans de fumure afin qu’il transmette directement les données aux services de l’État pour votre compte.

Dans les deux cas, vous aurez la possibilité d’accéder à la plate-forme internet pour déclarer, consulter ou modifier les données relatives à votre exploitation jusqu’à la date limite de la période de télédéclaration.

Pour vous connecter sur le site de télédéclaration, vous devrez vous munir des codes d’accès qui vous ont été transmis par courrier mi-janvier 2020 et disposer d’un compte valide sur moncompte.agriculture.gouv.fr. Si vous n’avez pas reçu vos codes d’accès, merci de vous signaler par courriel à l’adresse suivante : declaration-azote.draaf-pays-de-la-loire@agriculture.gouv.fr

Les informations reçues par les services de l’État dans le cadre de cette télédéclaration feront l’objet d’un traitement sécurisé garantissant la confidentialité des données et le respect des droits des déclarants.

Lien vers "Mes Démarches" pour accéder à la plate-forme de télédéclaration.

Je suis prestataire, comment faire la télédéclaration pour mes clients ?

Si vous souhaitez proposer à vos clients ou adhérents d’effectuer leur télédéclaration, vous devez vous manifester auprès des services de l’État par courriel à l’adresse suivante :
declaration-azote.draaf-pays-de-la-loire@agriculture.gouv.fr

Toutes les informations concernant la procédure de transmission de données aux services de l’État vous seront alors transmises.