DREAL Pays de la Loire

Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Vous êtes ici :

Accueil > Logement et construction > Vous prévoyez de déposer un permis de construire ? > Pour une maison individuelle destinée à votre usage propre > Sismique

Zone 2 (sismicité faible)

publié le 5 juillet 2017 (modifié le 11 juillet 2017)

Vous êtes en zone 2 de sismicité faible où seules les habitations collectives supérieures à 28 mètres sont soumises à la réglementation sismique