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DREAL   Pays de la Loire
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement

CBS et PPBE des infrastructures de transport relevant de la 2e échéance

publié le 1er mars 2016 (modifié le 5 février 2019)

Les CBS et PPBE de 2e échéance (2012-2013) sont établis pour :

  • les grandes infrastructures de transport : routes et autoroutes dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules (soit plus de 8 200 véhicules par jour), et infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains (soit plus de 82 trains par jour) ;
  • les agglomérations concernées de plus de 100 000 habitants [1]. En Pays de la Loire, les agglomérations d’Angers, du Mans, de Nantes et de Saint-Nazaire sont concernées par cette échéance.
Dép. Autorité compétente Type d’infrastructure Approbation CBS E2 Lien Approbation PPBE E2 Lien
44 État Grandes
infra
12/02/13 CBS 15/05/14 PPBE
CD [2] Grandes
infra
12/02/13 CBS
de types A-Lden ; A-Ln ; C-Lden ; C-Ln
Juin 2016 PPBE
Nantes Métropole [3] Grandes agglo 29/06/15 CBS 10/02/17 PPBE
Haute-
Goulaine
Grandes agglo 01/03/08 CBS 14/11/14 PPBE
Carene [4] Grandes
agglo
15/10/13 CBS non non
Batz-sur-
Mer (Cap
Atlantique)
Grandes
agglo
14/11/13 non non non
La Baule
(Cap
Atlantique)
Grandes
agglo
17/06/13 CBS 13/10/14 Projet PPBE
Le Croisic
(Cap
Atlantique)
Grandes
agglo
18/07/13 CBS 23/06/14 PPBE
Guérande
(Cap
Atlantique)
Grandes
agglo
16/09/13 CBS 13/10/14 non
Le Pouliguen
(Cap
Atlantique)
Grandes
agglo
12/12/13 CBS 30/06/14 Projet PPBE
49 État Grandes
infra
28/12/12 CBS 19/12/14 PPBE
CD Grandes
infra
28/12/12 CBS 13/10/14 PPBE
Cholet Grandes
infra
28/12/12 CBS non non
Saumur Grandes
infra
28/12/12 CBS non non
CU Angers
Loire
Métropole [5]
Grandes
agglo
13/09/12 CBS 21/04/15 PPBE
Juigné-
sur-Loire
Grandes
agglo
13/09/12 CBS 21/04/15 PPBE
53 État Grandes
infra
13/02/13 CBS 06/06/14 PPBE
CD Grandes
infra
13/02/13 CBS non non
Changé Grandes
infra
13/02/13 CBS non non
Château-
Gontier
Grandes
infra
13/02/13 CBS 22/06/15 PPBE
Laval Grandes
infra
13/02/13 CBS 09/05/16 PPBE
Mayenne Grandes
infra
13/02/13 CBS non non
72 État Grandes
infra
15/02/13 CBS 14/04/14 PPBE
CD Grandes
infra
15/02/13 CBS non non
Sablé-sur-
Sarthe
Grandes
infra
15/02/13 CBS 08/12/14 PPBE
CU
Le Mans
Métropole [6]
Grandes
infra
15/02/13 CBS non non
CU
Le Mans
Métropole [6]
Grandes
agglo
non non non non
Changé Grandes
agglo
non non non non
Saint-Pavace Grandes
agglo
non non non non
85 État Grandes
infra
09/04/13 CBS 13/03/14 PPBE
CD Grandes
infra
09/04/13 CBS 09/09/16 PPBE
Challans Grandes
infra
09/04/13 CBS 25/04/16 PPBE
Château-d’Olonne Grandes
infra
09/04/13 CBS non non
Fontenay-
le-Comte
Grandes
infra
09/04/13 CBS non non
La Roche-
sur-Yon
(ville)
Grandes
infra
09/04/13 CBS 02/02/16 PPBE
La Roche-
sur-Yon
(Communauté d’agglomération)
Grandes
infra
09/04/13 CBS 26/01/16 PPBE
Les Sables-
d’Olonne
Grandes
infra
09/04/13 CBS 30/03/15 PPBE

[1Les agglomérations de plus de 100 000 habitants, concernées par la 2e échéance, sont listées en annexe I de l’article R 572-3 du Code de l’environnement. La liste des communes concernées, incluses dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants, est précisée en annexe II de l’article R 572-3 du Code de l’environnement.

[2CD : Conseil départemental

[3Communes concernées de l’agglomération de Nantes Métropole : Basse-Goulaine, Bouguenais, Carquefou, La Chapelle-sur-Erdre, Couëron, Indre, La Montagne, Nantes, Orvault, Le Pellerin, Rezé, Saint-Herblain, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Sébastien-sur-Loire, Sainte-Luce-sur-Loire, Sautron, Les Sorinières, Thouaré-sur-Loire, Vertou

[4Communes concernées de la Communauté d’agglomération de la région nazairienne et de l’estuaire (Carene) : Donges, Montoir-de-Bretagne, Trignac, Saint-Nazaire, Pornichet

[5Communes concernées de la Communauté urbaine d’Angers Loire Métropole : Angers, Avrillé, Beaucouzé, Bouchemaine, Ecouflant, Murs-Erigné, Les Ponts-de-Cé, Saint-Barthélémy-d’Anjou, Saint-Sylvain-d’Anjou, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Trélazé

[6Communes concernées de la Communauté urbaine de Le Mans Métropole : Aigné, Allonnes, Arnage, La Chapelle-Saint-Aubin, Coulaines, Le Mans, La Milesse, Ruaudin, Sargé-lès-le-Mans, Yvré-l’Évêque