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DREAL   Pays de la Loire
Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Suivi des Plans Climat Énergie Territoriaux des collectivités obligées des Pays de la Loire - État des lieux au 1er mars 2014

publié le 25 avril 2014 (modifié le 3 novembre 2017)

L’article 75 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, rend obligatoire pour les régions, les départements, les métropoles, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération et les communes et communautés de communes de plus de 50 000 habitants, l’élaboration d’un plan climat énergie territorial (PCET) pour la fin de l’année 2012. Les PCET constituent l’outil par excellence de mise en œuvre des politiques climatiques. Ces documents de planification définissent, à l’échelle de la collectivité qui l’élabore et en tenant compte du bilan d’émissions de gaz à effet de serre, des objectifs stratégiques et opérationnels en matière de lutte contre le changement climatique et d’adaptation au changement climatique. Ils doivent être compatibles avec les orientations et les objectifs portés par le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) des Pays de la Loire. Le préfet des Pays de la Loire, ainsi que le président du Conseil régional, rendent un avis sur les projets de PCET.

La DREAL a réalisé un état des lieux, au 1er mars 2014, de la mise en oeuvre régionale des Plans Climat Énergies Territoriaux.

Rendu obligatoire par l’article 75 de la loi du 12 juillet 2010, pour les collectivités de plus de 50 000 habitants, le plan climat-énergie-territorial (PCET) constitue l’outil par excellence de la mise en œuvre des politiques climatiques. Dans les Pays de la Loire, 24 collectivités sont concernées par cette obligation et 3 de plus se sont lancées volontairement dans l’élaboration d’un PCET en suivant la démarche des obligés. Au 1er mars 2014, 15 d’entre elles y ont répondu (13 des 24 obligées et 2 des 3 collectivités volontaires suivant la démarche d’obligés). Les bilans de gaz à effet de serre « patrimoine et compétence », diagnostic obligatoire préalable à l’élaboration du plan d’actions, ont permis d’évaluer les émissions directes et indirectes (champs 1, 2 et 3). Les actions proposées couvrent majoritairement l’ensemble du territoire de la collectivité et dépassent le cadre réglementaire (champ d’actions limité au patrimoine et aux compétences de la collectivité). Les actions proposées visent principalement à limiter les consommations et les émissions des secteurs du bâtiment et du transport/mobilité.

La publication est disponible en téléchargement au lien suivant.